À chaque année Sanofi réalise un sondage afin de prendre le pouls des employés et des employeurs à l’égard des régimes d’assurance collective. Il s’agit du plus important sondage sur les soins de santé au Canada. Si vous n’avez pas énormément de temps devant vous, nous vous recommandons le faits saillants du sondage de 2016. Autrement vous trouverez ici le rapport complet des résultats.
Mon employeur a mis sur pied un RVER, dois-je cotiser?Mis sur pied par le gouvernement pour inciter les Québécois à investir dans leur retraite, le RVER (régime volontaire d’éparque retraite) est un régime d’épargne retraite collectif offert par votre employeur et géré par un administrateur autorisé. Comment ça marche? L’employeur doit aviser ses employés de l’entrée en vigueur du régime et doit ensuite les y inscrire. C’est aussi l’employeur qui s’occupe d’effectuer la cotisation de l’employé, à même son salaire, et de la remettre à l’administrateur autorisé.
Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez ne l’offre pas déjà, elle est tenue de mettre en place le programme d’ici le 31 décembre 2017. Sachez que vous n’êtes pas obligé d’y participer.
Pourquoi cotiser aux RVER?
Le RVER offre la possibilité aux employeurs de bonifier la cotisation de leurs employés. Ainsi, l’entreprise devient plus attrayante auprès de sa main-d’œuvre, car sa cotisation représente un avantage non imposable pour l’employé.
Toutefois, si votre employeur ne cotise pas à votre RVER, le régime est équivalent à un REER.
6 choses à savoir sur le RVER
Gérer votre retraite selon vos critères
Pour certain, le RVER représente une bonne façon d’économiser de l’argent. Pour d’autres, il se pourrait que ce ne soit pas la meilleure solution.
En faisant directement affaire avec un conseiller, vous pourrez établir votre profil d’investisseur et bénéficier de ses conseils sur la façon de placer votre argent. Un conseiller financier peut également vous guider dans la gestion de votre endettement et dans le type de régime à privilégier.
Informez-vous auprès de votre conseiller avant d’investir dans votre régime de retraite!
L’assurance collective est sans contredit un des avantages sociaux les plus recherchés par les employés et ce, particulièrement par la génération Y. Il est toutefois important de bien en saisir les règles pour s’éviter des embrouilles et simplifier sa gestion! Voici les 5 erreurs les plus fréquemment commises par les employeurs!
Le principe à la base de l’assurance collective est «l’antisélection». Autrement dit, l’assureur ne pose pas de questions de santé afin de sélectionner qui il assurera ou non. Tous les employés y sont admissibles peu importe leur condition de santé.
L’employeur peut déterminer des critères d’admissibilité (ex : 6 mois d’ancienneté et effectuer minimum 30 heures/semaine) et il peut également décider d’offrir le régime à une classe spécifique d’employés seulement (ex : cadres, employés de bureau, employés d’entrepôt…). Toutefois si une personne remplit les critères d’admissibilité et appartient à une catégorie d’employés où le régime est offert, l’employeur doit l’assurer. Ce n’est pas un choix arbitraire. Parfois l’employeur, avec une bonne intention, demande à son employé s’il veut participer ou non et n’inscrit pas l’employé si ce dernier dit ne pas en avoir besoin. En plus d’être une infraction à la loi de l’assurance médicaments, ceci comporterait assurément un obstacle important à la pérennité du régime, car bien sûr, les personnes qui disent «avoir vraiment besoin d’assurance» sont ceux qui réclament énormément et donc les coûts du régime augmenteraient en flèche.
La loi sur l’assurance médicaments
La loi sur l’assurance médicaments est par ailleurs claire à cet effet : une personne admissible à un régime privé d’assurance collective doit y adhérer et depuis 2007 la loi spécifie que c’est la responsabilité de l’employeur de l’adhérer et de prélever les primes sur sa paye dès son admissibilité.
Bien sûr, malgré toute la bonne foi, il arrive qu’on «passe tout droit». L’assureur couvre tous vos employés et ne pose aucune question de santé, toutefois le contrat comporte généralement une limite de 31 jours. Autrement dit, si le délai d’admissibilité est par exemple de 6 mois après l’embauche, l’assureur vous accordera un délai de grâce de 31 jours additionnels pour inscrire cet employé sans poser de questions de santé. Par contre, si vous excédez ce délai, l’assureur accordera l’assurance médicaments, mais soumettra l’employé à des questions de santé pour les autres garanties (assurance vie, invalidité) et refusera un employé qui ne rencontre pas ses standards.
À moins que l’employeur ne paie 100% de la prime d’assurance (ce qui est assez rare), la charge d’assurance collective est partagée entre l’employeur et l’employé. L’employeur paie la facture d’assurance collective et prélève ensuite la portion payable par chacun de ses employés directement sur leur paye. Ceci s’applique bien sûr lorsque l’employé est au travail, mais lorsqu’il n’y est pas pour plusieurs semaines (ex : maladie, maternité ou sans solde), l’employé doit alors acquitter sa portion de l’assurance collective par chèque à l’employeur. Pour conserver sa couverture d’assurance, l’employé doit payer sa part. Employeurs : ces sommes vous reviennent, alors réclamez-les! Bien sûr, rien ne vous empêche de prendre entente avec l’employé si ce dernier éprouve des difficultés financières, mais ces sommes vous appartiennent. Donc lorsqu’un employé tombe en congé de maladie ou de maternité, communiquez avec votre courtier afin que ce dernier vous fournisse la montant payable par l’employé.
À première vue, ça semble parfaitement logique non? L’employé est déjà couvert par le régime de son conjoint, alors pourquoi l’inscrire à notre régime? ATTENTION : il est couvert sur le régime de son conjoint pour l’assurance médicaments et possiblement dentaire, mais pas pour l’assurance vie et l’assurance invalidité (salaire). Donc l’employé pourra s’exclure des couvertures médicaments et dentaire sur votre régime, mais il doit être couvert pour les protections de base de vie et d’invalidité.
Saviez-vous qu’un employé qui est admissible à l’assurance collective, mais qui n’y a pas été inscrit pourrait poursuivre son employeur s’il devait s’absenter pour maladie pour une longue période sans pouvoir avoir droit aux prestations de l’assureur? L’employeur pourrait alors devoir payer le salaire à l’employé pour la durée de son congé.
Et si pire, l’employé décédait? La succession de cet employé pourrait réclamer à l’employeur le montant d’assurance vie à laquelle l’employé aurait eu droit s’il avait été assuré. Le but ici n’est pas de faire une campagne de peur, mais pour les quelques dollars que coûtent généralement l’assurance vie et invalidité le risque n’en vaut pas la chandelle. Adhérez tous vos employés admissibles!
J’en conviens ce n’est pas forcément le premier réflexe de penser d’aviser son l’assureur ou son courtier lorsqu’on effectue des ajustements de salaire, mais ce petit geste a toute son importance. Pourquoi? En fait, le salaire inscrit au dossier d’assurance de l’employé est celui qui sera la référence en cas de congé de maladie. Donc si le salaire de l’employé est passé de 40 000$ à 45 000$ au cours des dernières années et que vous avez oublié d’en aviser votre courtier, les prestations auxquelles l’employé aurait droit en cas de maladie seraient calculées à partir d’un salaire de 40 000$ et non 45 000. Bien souvent, un ajustement de salaire a un impact minime sur la prime d’assurance collective. Lorsque vous avisez le service de paye, pensez aussi à votre assureur!
Véronique Plessis Bélair
Directrice – Régimes de retraite, Assurance collective & Services conseils
Conseillère en assurance et rentes collectives
Depuis le 29 décembre 2016, les services d’échographie effectués par des radiologistes sont couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
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De plus, le 26 janvier 2017 le gouvernement a également annoncé l’abolition de la majorité des autres frais accessoires comme les gouttes ophtalmiques utilisées pour les examens de la vue, les coloscopies, les vasectomies, les médicaments anesthésiques, les injections antidouleur ou l’azote liquide. Ces frais variaient selon l’établissement et étaient souvent compris dans le coût du médicament administré aux patients au cabinet du médecin. Pour la liste complète des frais accessoires abolis, veuillez cliquer ici.
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Puisque tout régime de soins de santé privé offre une couverture complémentaire au régime gouvernemental, les demandes de règlement pour les frais engagés pour des services couverts par le régime public provincial devront désormais être présentées à la RAMQ plutôt qu’à votre assureur.
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Les échographies effectuées par un radiologistes sont couvertes par la RAMQ depuis le 29 décembre 2016 et pour les autres frais accessoires abolis, la date effective est du 26 janvier 2017. Donc si vous avez reçu des soins/ traitements pour lesquels les frais ont été abolis après les dates ci-haut mentionnées et que vous avez été facturé, n’hésitez pas à effectuer une demande de remboursement. Ces sommes vous reviennent!
Pour présenter une demande de remboursement à la RAMQ, vous devez inclure la facture détaillée ainsi que les preuves de paiement et acheminer le tout à l’adresse ci-dessous.
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Direction des affaires professionnelles
Régie de l’assurance maladie du Québec
Case postale 6600
Québec (Québec)
G1K 7T3
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Nous avons rédigé un communiqué à l’attention de vos employés afin que vous puissiez partager l’information avec eux si vous le souhaitez. Cliquez ici pour ouvrir le communiqué aux participants sur l’abolition des frais accessoires.
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Si vous avez d’autres questions au sujet de vos obligations en regard de la loi sur la RAMQ ou encore si vous avez des préoccupations par rapport à un cas en particulier, n’hésitez pas à communiquer avec nous!
Sources : Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec, RAMQ : Dépliant L’assurance médicaments c’est OBLIGATOIRE, Lois et règlements sur le Régime général d’assurance médicaments
Lors de la mise en place d’un programme d’assurance collective, portez une attention particulière aux critères d’admissibilité à l’assurance collective. Pourquoi ? : Parce que des critères d’admissibilité appropriés vous permettront de bien gérer les coûts reliés à l’assurance et ils pourront également vous permettre de motiver les employés et les fidéliser.
Ces règles peuvent varier en fonction du type d’entreprise, mais de règle générale nous recommandons un délai de 3 à 6 mois d’ancienneté avant que l’employé ne puisse être admissible au programme d’assurance et qu’il travaille un minimum de 25h à 30h par semaine.
Lorsque le budget est limité, une alternative qui permettrait de réduire les coûts serait de restreindre l’assurance collective à une catégorie d’employés (ex : employés de bureau ou cadres). Si vous avez de la difficulté à recruter un certain type d’employés (ex : employés au service à la clientèle) il serait judicieux de s’assurer que cette catégorie d’employés ait accès à l’assurance, car ceci favorisera l’embauche ainsi que la rétention de ces employés clés.
Que ce soit via un régime traditionnel d’assurance collective, via un régime modulaire ou encore via un compte de gestion santé (compte Flex), sachez qu’il existe de nombreuses possibilités afin de bâtir un régime qui répondra à vos besoins et surtout à votre budget!
| RVER (Régime volontaire d’épargne retraite) | REER Collectif | RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices) | Combinaison REER/RPDB | RRS (Régime de retraite simplifié) | |
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| Contribution de l’employeur |
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| Contribution de l’employé |
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| Gestion et implication de l’employeur |
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| Taxes salariales sur la cotisation de l’employeur |
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| Options de placements offertes |
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| Participation des actionnaires au régime |
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| Retraits |
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| Acquisition des cotisations de l’employeur |
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