Formulaires

Formulaires et documents importants

CROIX BLEUE

Français

Anglais

Adhésion assurance – nouvel employé
Changement de bénéficiaire
Déclaration santé
Demande de dépôt direct
Formulaire de réclamation soins dentaires
Réclamation médicaux et paramédicaux bilingue
Formulaire changement d’adresse ou type de protection
Invalidité 1- Déclaration du médecin
Invalidité 2- Déclaration de l’employeur
Invalidité 3- Déclaration de l’employé
Formulaire d’ajustement salarial et avis de départ (Finaction)
Aide-mémoire employeur – Congés de maladie
Refus de l’assurance pendant le congé de maternité

Application f orm – Group insurance
Evidence of health
Direct deposit request
Dental care claim form
Extended health care benefits claim
Disability 1 – Attending physicians statement
Disability 2 – Employer’s statmenet
Disability 3 – Employee’s statement

FINACTION

Français	Anglais
Adhésion assurance – nouvel employé Formulaire d’ajustement salarial et avis de départ Formulaire changement d’adresse ou de type de protection Formulaire refus pendant congé maternité Formulaire changement bénéficiaires	Application form – Group insurance Salary adjustment and departure form Address or type of coverage change form Statement of changes to beneficiaries

FINANCIÈRE SUNLIFE

Demande de règlement d’assurance maladie complémentaire
Demande de règlement soins dentaires

FINANCIÈRE MANUVIE

Demande de règlement frais médicaux
Demande de règlement frais médicaux compte soins santé
Demande de règlement soins dentaire
Demande de règlement soins dentaires et compte soins santé
Désignation de bénéficiaires
Formulaire d’adhésion et de modification
Invalidité longue durée – Déclaration du médecin traitant
Invalidité longue durée – Déclaration du participant
Invalidité longue durée – Déclaration du promoteur
Invalidité longue durée – Guide explicatif
Invalidité courte durée – Déclaration du médecin traitant
Invalidité courte durée – Déclaration du participant
Invalidité courte durée – Déclaration du promoteur
Invalidité courte durée – Guide explicatif
Invalidité courte durée – Questionnaire exigences du travail

FORESTERS

Déclaration des habitudes de fumeur
Demande de modification/remise en vigueur
Modification des bénéficiaires
Demande de prélèvement automatique
Questionnaire sur la conduite automobile
Questionnaire sur les voyages à l’étranger
Transfert de propriété

GREAT WEST

Demande de règlement frais paramédicaux
Demande de règlement frais dentaires
Demande de dépôt direct
Demande de règlement médicaments SEULEMENT

HUMANIA

Décès – Déclaration du demandeur
Demande de règlement d’invalidité
Demande de dépôt direct
Formulaire de réclamation soins dentaires
Formulaire réclamation soins médicaux et paramédicaux
Décès – Déclaration du médecin
Maladies à caractère psychologique et à caractère physique
Demande d’adhésion

INDUSTRIELLE ALLIANCE

Demande dépôt direct
Demande dépôt direct en cas d’invalidité
Demande de règlement frais médicaux
Demande de règlement soins dentaires
Demande de règlement compte de gestion santé

BENEVA (anciennement LA CAPITALE)

Changement d’adresse

RBC ASSURANCES

Invalidité 1 – Déclaration du médecin
Invalidité 2 – Déclaration de l’employeur
Invalidité 3 – Déclaration de l’employé

SSQ GROUPE FINANCIER

Français	Anglais
Demande changement de bénéficiaires Demande dépôt direct Demande de prestation d’assurance maladie Demande de prestation d’assurance salaire Demande d’adhésion Déclaration de non-fumeur	Application for insurance

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Tableau comparatif des régimes de retraite

	RVER (Régime volontaire d’épargne retraite)	REER Collectif	RPDB (Régime de participation différée aux bénéfices)	Combinaison REER/RPDB	RRS (Régime de retraite simplifié)
Contribution de l’employeur	Non Obligatoire	Non Obligatoire	En fonction des paramètres établis pour le régime	Non Obligatoire Diminue le bénéfice imposable de l’entreprise	Obligatoire : Minimum 1% Diminue le bénéfice imposable de l’entreprise
Contribution de l’employé	Non Obligatoire Économies d’impôt immédiates sur la cotisation des employés	Non Obligatoire Économies d’impôt immédiates sur la cotisation des employés	Seul l’employeur peut cotiser au RPDB	Non Obligatoire Économies d’impôt immédiates sur la cotisation des employés	Non Obligatoire Économies d’impôt immédiates sur la cotisation des employés
Gestion et implication de l’employeur	Demande une gestion et une implication non-négligeable de la part de l’employeur	Gestion simple	Gestion plutôt simple	Gestion plutôt simple	Gestion plutôt simple
Taxes salariales sur la cotisation de l’employeur	Aucune charge sociale (DAS) Aucun avantage imposable pour l’employé	Taxes salariales applicables La cotisation de l’employeur représente un avantage imposable pour l’employé	Aucune charge sociale (DAS) Aucun avantage imposable pour l’employé	Aucune charge sociale (DAS) Aucun avantage imposable pour l’employé	Aucune charge sociale (DAS) Aucun avantage imposable pour l’employé
Options de placements offertes	Restreint	Varié	Varié	Varié	Varié
Participation des actionnaires au régime	Permise	Permise	Les actionnaires détenant plus de 10% du capital-actions ne peuvent participer au RPDB	Les actionnaires détenant plus de 10% du capital-actions ne peuvent participer au RPDB, mais peuvent participer au REEER	Permise
Retraits	Le retrait des cotisations de l’employé est permis Les cotisations patronales ne peuvent pas être retirées avant la retraite	Permis	Peut ou non être permis (on peut empêcher le retrait des cotisations de l’employeur durant l’emploi)	Peut ou non être permis (on peut empêcher le retrait des cotisations de l’employeur durant l’emploi)	Non permis (les sommes sont immobilisées en vue de la retraite)
Acquisition des cotisations de l’employeur	Immédiate	Immédiate	Maximum après 2 ans de participation	Maximum après 2 ans de participation	Immédiate

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