Mylène Henripin mars 12, 2019 Pas de commentaire

L’assurance de titre : utile, mais peu connue

L’assurance de titre : utile, mais peu connue

Au Québec, environ 15 % des transactions immobilières comportent une assurance de titre. Peu connue, cette protection fait pourtant partie du profil d’assurance courant dans les autres provinces canadiennes.

L’assurance de titre, à la fois versatile et peu coûteuse, vous permet d’acheter un bien immobilier en toute quiétude. Il ne s’agit toutefois pas d’une protection conventionnelle : elle ne couvre pas les événements à venir, mais les situations passées pouvant causer des dommages dans le futur.

Cette idée vous semble abstraite? Explorons les particularités de cette assurance.

Quelles sont les couvertures comprises?

En souscrivant à une assurance de titre lors de l’acquisition de votre maison, vous vous munissez d’une garantie contre tout préjudice pouvant être porté au titre de votre propriété. C’est-à-dire que, si une problématique dont l’origine est antérieure à la date de signature de votre assurance refait surface, vous n’en serez pas responsable. En effectuant un paiement unique de 125 $ à 700 $, vous pouvez donc acheter la paix d’esprit.

Cette couverture prévoit 33 risques potentiels, dont les suivants :

  • Après l’acquisition de votre maison, vous apprenez que votre cabanon empiète sur la servitude d’Hydro-Québec, qui vous demande de le déplacer ou le démolir.
  • Une erreur d’arpentage est révélée, et il s’avère que votre salle à manger se situe sur le terrain de votre voisin. Il souhaite être dédommagé.
  • Votre véranda, construite il y a dix ans, n’est pas conforme aux règlements municipaux. Vous devez effectuer des travaux pour remédier à la situation ou la démolir, ce qui affecterait la valeur de votre maison.
  • L’ancien propriétaire, qui a quitté le pays sans laisser d’adresse, n’a pas payé ses taxes municipales… Vous devez rembourser 2000 $ !
  • Un héritier oublié dans la succession d’un ancien propriétaire refait surface et réclame son dû.
  • Au retour d’un voyage, vous découvrez que votre maison a été vendue par un fraudeur qui a usurpé votre identité, ou qu’une seconde hypothèque a été signée en votre nom.
  • Vous dénichez une perle rare, mais il s’agit d’une reprise de finance, sans garantie pour la qualité des titres et de la propriété.

Dans tous ces cas, l’assurance de titre couvre les frais de rénovation, de démolition ou de déplacement d’éléments construits ainsi que les frais juridiques liés à votre représentation en cour. Votre assureur peut même prendre en charge les négociations avec la Municipalité pour arriver à une entente si la non-conformité est mineure. Et si vous êtes victime d’une fraude, vous êtes assuré pour la valeur de votre propriété et serez donc remboursé.

Sachez toutefois que cette assurance ne vous protège pas contre les vices cachés, les irrégularités survenues après l’achat de la police et les problèmes liés à l’environnement.

Choisir la bonne couverture

Bien qu’elle soit généralement polyvalente, la couverture varie d’un assureur à l’autre. Avant de signer votre police, vérifiez quelles sont les exclusions. Validez également que le montant inscrit ne soit pas fixe, mais bien lié à la valeur de votre propriété au moment de la réclamation. Finalement, informez-vous au sujet du maximum d’indemnisations prévu.

Cette police ne comprend aucune franchise, n’est pas influencée par le risque et est transférable à vos héritiers, enfants et conjoints. Elle ne prend fin que lorsque vous n’êtes plus propriétaire.

Plusieurs experts recommandent systématiquement de contracter une assurance de titre, surtout s’il s’agit d’une reprise bancaire. Leur argument : pourquoi s’en passer, il s’agit d’un excellent ajout aux services fournis par votre juriste à un prix très raisonnable.

Un produit utile, mais pas miraculeux!

Même si elle offre une excellente protection, l’assurance de titre comporte certains bémols. Prenez l’exemple suivant : lors de l’acquisition de votre maison, vous apprenez que votre garage n’est pas conforme aux règlements municipaux. Vous souscrivez donc à une assurance de titre pour éviter d’éventuels soucis. Bien qu’elle vous protège contre des coûts futurs et la diminution de la valeur de votre maison, cette police n’efface pas le problème : votre garage n’est toujours pas conforme.

Les acheteurs potentiels pourraient être refroidis par le fait que vous possédiez une telle assurance. Après tout, qui veut récupérer les tracas des autres? Ils pourraient vous demander d’effectuer les travaux correctifs à vos frais, renégocier le prix de vente ou exiger que vous remboursiez leur propre assurance de titre. Cette dernière solution efface rapidement le problème, puisque la police n’est généralement pas dispendieuse.

Vous êtes actuellement à la recherche de la maison de vos rêves? Pourquoi ne pas trouver aussi l’hypothèque et la couverture idéales pour vous! Faites appel à un conseiller pour entamer votre nouvelle vie de propriétaire en toute confiance.

Mylène Henripin juillet 5, 2018 Pas de commentaire

Renoncer à un héritage : comment et pourquoi?

Renoncer à un héritage : comment et pourquoi?

La crainte d’hériter de plus de dettes que de biens fait en sorte qu’un nombre croissant de personnes renoncent à ce qui leur est légué. En effet, au Québec, trois fois plus de personnes disent non à leur héritage qu’il y a 20 ans. La situation s’explique par le fait que les gens sont de plus en plus endettés, particulièrement les baby-boomers. Mais avant de faire ce choix, mieux vaut bien évaluer la situation et savoir comment poser les bons gestes!

Comprendre la responsabilité des dettes

Depuis 1994, le Code civil du Québec stipule que, s’ils respectent toutes les règles, les héritiers ne seront pas responsables des dettes au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent. Dans le doute, on conseille donc d’accepter l’héritage, mais d’être très attentif aux gestes qui sont posés par la suite. Trop souvent, les gens ne respectent pas les procédures, ce qui entraîne des conséquences financières importantes qui auraient pu être évitées.

Il faut bien comprendre que, même si le Code civil prévoit que les héritiers ne sont pas tenus de régler la portion de dettes qui dépasse la valeur des biens, il mentionne aussi qu’une personne qui commence à s’approprier les biens du défunt devient automatiquement responsable de toutes les dettes. Ainsi, dès qu’un héritier utilise l’argent du défunt, le geste est interprété comme une acceptation tacite de l’héritage et cette personne ne bénéficie plus de la protection sur le maximum des dettes.

D’autres actions peuvent faire en sorte que l’héritage soit implicitement accepté :

  • Nommer un liquidateur pour régler la succession.
  • Rembourser ou s’engager à rembourser un créancier.
  • Vendre, donner ou s’approprier un bien du défunt.

Si vous soupçonnez que la succession sera déficitaire, il convient donc d’être prudent et consulter avant d’agir. Certains gestes toutefois, comme le paiement des frais funéraires, n’entraînent pas l’acceptation de l’héritage.

Évaluer la situation pour mieux décider

La décision de renoncer doit être prise dans les 6 mois après la date du décès ou 60 jours après la confection de l’inventaire (un document très important à consulter). Si vous décidez de renoncer, cela devra être fait par un acte notarié. Sachez qu’il est possible, dans certains cas, de changer d’idée et d’accepter un héritage dans les 10 ans suivant la date du décès.

Les notaires vous le diront : trop de gens prennent les questions de succession à la légère. Cela fait en sorte que, plusieurs mois ou années plus tard, les héritiers tentent de recoller les pots cassés… mais ce n’est pas toujours possible! Comme dans bien des situations où l’argent est en jeu, la meilleure approche est de prendre le temps d’analyser la situation et de se faire conseiller.

Votre conseiller financier vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie. Demandez-lui conseil avant de prendre des décisions importantes. Il pourra placer sur votre chemin les bonnes personnes à consulter et vous donner les meilleures pistes de réflexion!