Mylène Henripin juillet 16, 2018 Pas de commentaire

Savez-vous vraiment ce qu’implique une union de fait?

Savez-vous vraiment ce qu’implique une union de fait?

L’union de fait, ou « union libre », représente le choix de 1 400 000 personnes au Québec. En réalité, c’est près de 38 % des couples qui vivent ainsi, comparativement à 11 % dans le reste du Canada. Si ce mode de vie semble plus simple et moins contraignant que le mariage ou l’union civile, il peut cependant avoir des conséquences importantes en cas de rupture, de décès et même à la retraite.

L’importance de bien s’informer

Une recherche* récente réalisée à l’Université de Sherbrooke a révélé que près de la moitié des conjoints de fait ne connaissent pas les règles touchant leur type d’union. Cela est préoccupant puisque, même si les dépenses courantes sont généralement partagées équitablement, l’épargne pour la retraite est souvent gérée de façon individuelle. Certains réalisent ainsi, mais trop tard, que l’autre conjoint n’est pas contraint de partager ce qu’il a amassé, contrairement aux conjoints mariés.

Peu importe si cela fait 10, 20 ou 30 ans qu’ils vivent ensemble, les conjoints de fait n’ont aucune obligation juridique l’un envers l’autre. Voici ce que cela peut impliquer :

  • En cas de séparation, aucun des deux n’a droit au partage des biens ou à une pension alimentaire.
  • En cas de décès, le conjoint de fait n’héritera de rien, à moins qu’un testament précise d’autres modalités.
  • Si un seul des conjoints est propriétaire de la maison, l’autre ne bénéficie pas de la protection de la résidence familiale.

Concernant le dernier point, si vous vivez avec votre conjoint dans une résidence dont il est le seul propriétaire, vous risquez de perdre gros en cas de rupture. En effet, même si vous avez contribué monétairement à la mise de fonds et au paiement de l’hypothèque, la maison reste sa propriété à 100 %. Toujours selon l’étude, à peine 25 % des couples ont signé un document précisant l’apport financier de chacun à la résidence.

Ces situations démontrent clairement à quel point il est important de s’informer des conséquences d’une rupture et d’un décès à l’intérieur d’une union libre.

Se protéger avec un testament et un contrat de vie commune

Seulement 35 % des conjoints de fait ont un testament, une statistique plutôt basse qui peut mener à des situations fâcheuses… En voici un exemple : Amélie et Cédric n’ont pas de testament et vivent ensemble depuis 25 ans. Amélie s’acquitte surtout des dépenses courantes comme l’épicerie, les sorties et l’ameublement. Cédric, de son côté, s’occupe de mettre de côté de l’argent dans des placements personnels, en vue de leur retraite. Advenant le décès de Cédric, Amélie n’aurait pas droit aux montants épargnés! Même si elle a contribué pendant 25 ans aux dépenses du couple, le statut de conjoint de fait et l’absence de testament la priveraient du patrimoine accumulé.

En plus du testament, la rédaction d’un contrat de vie commune permet d’améliorer la protection des conjoints en union libre. Ce contrat permet d’établir les droits et les responsabilités de chacun, notamment en cas de rupture. Toutes sortes d’ententes peuvent être spécifiées dans ce contrat : garde des enfants, versement d’une pension, gestion des dettes, partage des biens, etc. Plus votre patrimoine augmente, plus il est important de mettre sur pied ce type de contrat.

L’assurance vie : une autre bonne idée

En plus du testament et du contrat de vie commune, l’assurance vie est très intéressante pour les conjoints de fait. Ceux-ci peuvent en effet souscrire à une police ayant comme bénéficiaire le conjoint, ce qui pourra compenser la perte de revenu et payer plusieurs dépenses en cas de décès.

Votre conseiller est un allié de choix pour planifier votre futur. Confiez-lui vos questions d’épargne entourant l’union libre, il vous aidera à faire de bons choix!

* Lien sur la recherche : http://espace.inrs.ca/5763/1/belleau-2017-unionsA.pdf

 

 

Mylène Henripin juillet 5, 2018 Pas de commentaire

Renoncer à un héritage : comment et pourquoi?

Renoncer à un héritage : comment et pourquoi?

La crainte d’hériter de plus de dettes que de biens fait en sorte qu’un nombre croissant de personnes renoncent à ce qui leur est légué. En effet, au Québec, trois fois plus de personnes disent non à leur héritage qu’il y a 20 ans. La situation s’explique par le fait que les gens sont de plus en plus endettés, particulièrement les baby-boomers. Mais avant de faire ce choix, mieux vaut bien évaluer la situation et savoir comment poser les bons gestes!

Comprendre la responsabilité des dettes

Depuis 1994, le Code civil du Québec stipule que, s’ils respectent toutes les règles, les héritiers ne seront pas responsables des dettes au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent. Dans le doute, on conseille donc d’accepter l’héritage, mais d’être très attentif aux gestes qui sont posés par la suite. Trop souvent, les gens ne respectent pas les procédures, ce qui entraîne des conséquences financières importantes qui auraient pu être évitées.

Il faut bien comprendre que, même si le Code civil prévoit que les héritiers ne sont pas tenus de régler la portion de dettes qui dépasse la valeur des biens, il mentionne aussi qu’une personne qui commence à s’approprier les biens du défunt devient automatiquement responsable de toutes les dettes. Ainsi, dès qu’un héritier utilise l’argent du défunt, le geste est interprété comme une acceptation tacite de l’héritage et cette personne ne bénéficie plus de la protection sur le maximum des dettes.

D’autres actions peuvent faire en sorte que l’héritage soit implicitement accepté :

  • Nommer un liquidateur pour régler la succession.
  • Rembourser ou s’engager à rembourser un créancier.
  • Vendre, donner ou s’approprier un bien du défunt.

Si vous soupçonnez que la succession sera déficitaire, il convient donc d’être prudent et consulter avant d’agir. Certains gestes toutefois, comme le paiement des frais funéraires, n’entraînent pas l’acceptation de l’héritage.

Évaluer la situation pour mieux décider

La décision de renoncer doit être prise dans les 6 mois après la date du décès ou 60 jours après la confection de l’inventaire (un document très important à consulter). Si vous décidez de renoncer, cela devra être fait par un acte notarié. Sachez qu’il est possible, dans certains cas, de changer d’idée et d’accepter un héritage dans les 10 ans suivant la date du décès.

Les notaires vous le diront : trop de gens prennent les questions de succession à la légère. Cela fait en sorte que, plusieurs mois ou années plus tard, les héritiers tentent de recoller les pots cassés… mais ce n’est pas toujours possible! Comme dans bien des situations où l’argent est en jeu, la meilleure approche est de prendre le temps d’analyser la situation et de se faire conseiller.

Votre conseiller financier vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie. Demandez-lui conseil avant de prendre des décisions importantes. Il pourra placer sur votre chemin les bonnes personnes à consulter et vous donner les meilleures pistes de réflexion!