Connaissez-vous bien votre entente hypothécaire?

Lors de l’achat d’une propriété, la majorité des emprunteurs croient souscrire à ce qu’on appelle une hypothèque traditionnelle. C’est-à-dire qu’ils empruntent exactement le montant dont ils ont besoin.

Une étude conduite par la professeure Marie Annik Grégoire prouve toutefois que la plupart des prêts hypothécaires contractés aux Québec sont en fait de type parapluie. L’étude de Mme Grégoire fait la lumière sur une situation fâcheuse : les grandes institutions font couramment signer ce type de contrat sans expliquer la nature de l’engagement associé. Elle souligne que, dans les transactions analysées, « l’information fournie sur la nature et la portée des obligations du consommateur était soit partielle, soit inexacte ou inexistante.[1] »

L’hypothèque parapluie n’est pas mauvaise en soi, mais puisqu’elle facilite l’accès au crédit, elle peut encourager le surendettement. Il ne s’agit pas de l’unique désavantage de ce produit, d’où l’importance de s’informer avant de signer un contrat. Voici donc les grandes lignes à retenir pour prendre des décisions éclairées.

Qu’est-ce que l’hypothèque parapluie?

Concrètement, il s’agit d’un prêt dont la garantie couvre un montant supérieur à celui qui vous est consenti. Si vous souhaitez acheter une propriété dont le prix est 300 000$, par exemple, votre hypothèque serait de 300 000$, mais le montant inscrit au registre foncier pourrait atteindre 360 000$, donc 120% de la valeur de votre habitation.

Ce surplus vous donne rapidement accès à un crédit supplémentaire, dans l’éventualité où vous deviez emprunter davantage. Vous n’auriez alors pas à payer les frais liés à la modification de votre entente.

Sur papier, cette offre semble alléchante, et elle l’est… pour les consommateurs avertis qui savent en profiter. Pour les autres, les désavantages sont lourds.

Un produit risqué?

Depuis la publication de son premier rapport sur le sujet en 2012, Option consommateurs met en garde les Québécois contre les prêts subsidiaires. L’organisme n’est d’ailleurs pas seul dans ce combat : la France les a complètement interdits en 2013 parce qu’ils ont été jugés trop néfastes pour la santé financière du public.

Dans ce genre d’entente, votre propriété sert de garantie à votre prêt immobilier, mais aussi à tous les autres emprunts que vous faites dans la même institution. Carte de crédit, marge, prêt personnel, automobile, vos emprunts actuels et à venir sont donc liés à votre hypothèque.

S’il devient facile pour vous d’obtenir du crédit, vous départir de vos dettes ne l’est pas. Même si vous remboursez votre hypothèque en entier, vous n’en serez libéré que lorsque l’ensemble de vos dettes seront payées. La banque pourrait aussi exiger que vous assumiez celles de votre conjoint s’il est copropriétaire.

Il devient également plus difficile pour vous de souscrire à un prêt dans une autre institution financière. Puisque votre hypothèque couvre 120% de la valeur de votre habitation, votre niveau d’endettement est supérieur, ce qui peut vous nuire lors de la demande de crédit. De plus, la majorité des institutions n’acceptent pas de reprendre l’entente parapluie signée chez un concurrent. Cela signifie que, quand viendra le temps de renouveler votre contrat, vous aurez plus de difficulté à négocier ou à magasiner votre taux d’intérêt.

S’informer pour se protéger

Très peu d’institutions offrent encore des hypothèques conventionnelles, il est donc difficile d’éviter les produits de type parapluie s’ils ne vous intéressent pas. Avant de signer un contrat, assurez-vous tout de même de bien comprendre les clauses pour mieux vous protéger.

Si vous n’avez pas d’autres options, vous pouvez néanmoins minimiser l’impact de la garantie en ne souscrivant pas à d’autres prêts dans la même institution.

Dans le doute, n’hésitez pas à faire appel à un conseiller. Son impartialité vous permettra d’avoir l’heure juste sur les produits que vous achetez

[1] Selon l’étude Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie : les consommateurs sont-ils bien informés?, p. 302, publié dans la revue du Notariat en 2017.

Le divorce : un gouffre financier

Si la popularité du mariage est en chute libre depuis plusieurs décennies, le divorce, lui, est plus fréquent que jamais. Contrairement aux conjoints de fait qui peuvent se séparer sans trop de complexité, les époux s’engagent souvent dans un processus laborieux.

Au-delà des pensions alimentaires et des prestations compensatoires, un divorce peut rapidement mener vers l’endettement ou la faillite. Voici donc un aperçu des éléments à surveiller durant un divorce.

Les frais juridiques

Que la séparation soit amicale ou non, divorcer n’est jamais gratuit. Certains avocats proposent des forfaits « divorce express » qui permettent, pour environ 500 $, de compléter la demande de divorce en ligne, sans rencontrer d’avocat. Ces formules s’adressent davantage aux couples sans enfants et sans dettes. Pour les autres, une entente à l’amiable peut tout de même coûter entre 1000 $ et 2000 $.

Si les choses s’enveniment, les frais relatifs au procès s’élèvent à environ 10 000 $ par jour. Lorsque les requêtes sont contestées, que la garde des enfants est en jeu et que le processus s’étire, on peut facilement dépasser la barre des 70 000 $, sans compter la division des biens!

Dans la majorité des cas, avoir recours à un service de médiation peut vous éviter bien des frais et des soucis.

La séparation de vos biens

De la maison familiale, jusqu’aux véhicules et aux fonds de pension, tous les biens acquis au cours de l’union seront divisés entre les ex-époux de manière équitable si aucune entente n’a été conclue au préalable. Automatiquement, les seuls biens considérés comme appartenant uniquement à l’un des conjoints sont les suivants : vêtements, diplômes, prix, dons, outils de travail et compensations provenant d’une assurance vie, d’une rente, d’un régime de retraite ou d’une pension alimentaire.

Si la séparation des biens a été prévue lors de la signature du contrat, ce ne seront toutefois que les biens appartenant au patrimoine familial qui feront l’objet d’un partage.

Pendant la période de transition, dans le cas où la maison ou le loyer est au nom d’un seul des deux conjoints, la personne responsable pourrait être obligée d’assumer les paiements même si elle n’habite plus sur les lieux. Il en va de même pour les mensualités qui pourraient avoir un impact négatif sur le crédit de l’autre.

Votre plan d’épargne

Une fois les procédures terminées, les répercussions financières d’un divorce se font ressentir pour plusieurs années. Votre plan d’épargne pour la retraite, par exemple, peut en prendre un coup. Pour rejoindre vos objectifs initiaux, vous devrez probablement vous serrer la ceinture au quotidien.

Assumer seul vos frais d’hébergement et de subsistance met certainement un frein à l’épargne. Ajoutez à cela les voyages que vous souhaiterez faire pour vous changer les idées, le suivi psychologique souvent nécessaire et les dépenses liées à votre nouveau style de vie. Vos habitudes financières devront immanquablement être modifiées.

À la lumière de ces considérations, la meilleure façon de naviguer à travers un divorce et de repartir sur de bonnes bases est de prendre rendez-vous avec votre conseiller financier. Établir un nouveau plan d’épargne, rectifier votre budget quotidien et revoir vos objectifs financiers avec l’aide d’un professionnel vous permettra de réorganiser votre portefeuille plus rapidement.