Le RPDB
Le Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) est un régime dans lequel l’employeur verse ses cotisations au nom des employés admissibles.
Aucune taxe salariale ni avantage imposable
C’est un régime assez populaire auprès des PME, car contrairement au REER Collectif, les cotisations ne sont pas assujetties aux taxes salariales (DAS) et ne représentent pas un avantage imposable pour l’employé.
La participation de l’employeur peut être diminuée ou interrompue si l’entreprise ne réalise pas de bénéfice
Contrairement aux régimes traditionnels, la contribution de l’employeur au RPDB est liée aux bénéfices de l’entreprise. Ainsi, une entreprise n’ayant pas réalisé de bénéfices pour l’année en cours peut décider de diminuer ou carrément d’interrompre temporairement sa contribution au RPDB. Cet élément diminue donc d’une certaine façon le risque financier pour l’entreprise.
De plus, en cotisant au nom de ses employés, ceci diminue le bénéfice imposable de l’entreprise conférant à cette dernière un avantage fiscal.
Délai de 2 ans pour l’acquisition des sommes
Une autre des particularités fort intéressantes du RPDB est sa composante «rétention», car il permet à l’employeur de mettre un délai maximal de 2 ans pour que les cotisations effectuées par l’employeur appartiennent à l’employé. Autrement dit, si le délai est fixé à 2 ans, si l’employé participe au régime depuis 20 mois et quitte son emploi, les sommes accumulées à son nom seront retournées à l’employeur.
Participation au régime :
- Seul l’employeur peut y verser des contributions
- Les actionnaires détenant 10% ou plus du capital-actions ne peuvent participer au RPDB
On le retrouve souvent combiné à un REER Collectif afin de permettre aux employés de verser une contribution tout en évitant les taxes salariales pour l’employeur et les avantages imposables pour les employés.
- Critères d’admissibilité au RPDB et flexibilité des paramètres de contribution:
Les critères d’admissibilité au RPDB sont fixés par l’employeur et sont très flexibles. L’employeur identifiera la catégorie d’employés admissibles, l’ancienneté requise, etc. L’employeur peut, par exemple, varier sa contribution en fonction de la catégorie d’employés ou de l’ancienneté (ex : il peut décider de ne verser aucune contribution pour les employés de bureau et de verser 2% aux cadres et dirigeants).
La participation peut également être liée à la contribution de l’employé au REER collectif (ex : l’employeur peut déterminer qu’il contribuera au RPDB seulement si l’employé contribue au REER collectif).
Par ailleurs, pour stimuler l’épargne, l’employeur pourrait accroître sa contribution en fonction des cotisations de l’employé (ex : l’employeur verse la moitié de ce que l’employé verse jusqu’à concurrence de X% du salaire).
- Les cotisations de l’employé: seul l’employeur peut cotiser au RPDB.
- Les cotisations de l’employeur seul l’employeur peut contribuer au RPDB et les actionnaires détenant plus de 10% du capital action ne peuvent participer au RPDB, mais peuvent participer au REER Collectif
- Aucun avantage imposable : Les cotisations de l’employeur ne constituent PAS un avantage imposable pour l’employé
- Taxes salariales (DAS) : les contributions de l’employeur ne sont pas assujetties aux taxes salariales
- Combinaison au REER Collectif : Afin de permettre aux employés de verser des cotisations, tout en évitant les taxes salariales et les avantages imposables, le RPDB sera combiné au REER collectif.
Le RPDB est assez simple à gérer. Les principales tâches sont les suivantes :
- Adhérer tout employé admissible au régime
- Prélever les contributions sur la paie des employés et les transmettre à l’administrateur du régime
- Aviser l’administrateur de toute modification à la participation d’un employé (ex : modification du niveau de contribution, cessation de participation,…)
- Déclarer un facteur d’équivalence (feuillets d’impôt)
Notre équipe pourra assurément vous assister avec certaines des tâches ci-dessus.
- Les retraits peuvent ou non être permis en cours d’emploi (à la discrétion de l’employeur)
- Les sommes retirées seront assujetties à l’impôt fédéral et provincial.
- Transférabilité: En cas de changement d’emploi, l’employé peut retirer l’argent au comptant (imposable), transférer la somme à un REER, à un autre RPDB ou à un Régime de pension agréé ou encore faire l’achat d’une rente certaine ou viagère.
- Le RPDB permet un choix de placements très varié. Par ailleurs, les directives de placement peuvent être dictées par l’employé, l’employeur ou la fiducie interne. Certains fournisseurs peuvent exiger un montant de contribution minimal par année.
Puisque seul l’employeur peut contribuer au RPDB, si l’entreprise offre uniquement un RPDB, elle devra également offrir une autre option pour permettre à tous les employés admissibles selon les critères de la loi 39 à contribuer à leur épargne retraite (ex : RVER ou REER Collectif).