Le Régime de Retraite Simplifié (RRS)
Le Régime de retraite simplifié est un régime à cotisation déterminée. Il est dit «simplifié», car contrairement aux régimes à cotisation déterminée traditionnels, il est administré par une institution financière plutôt que par l’employeur ou le comité de retraite de l’entreprise. Une contribution de base de l’employeur est exigée dans le RRS, mais sa gestion est nettement plus simple qu’un régime à cotisations ou prestations déterminées traditionnels.
Il a été créé afin de mieux répondre aux besoins des entreprises et pour alléger les tâches de l’employeur.
- Les cotisations de l’employé (aussi appelées cotisations salariales) ne sont pas obligatoires.
- Les cotisations de l’employeur (cotisations patronales) sont obligatoires et doivent être au minimum de 1%.
- Aucun avantage imposable : Les cotisations de l’employeur ne constituent PAS un avantage imposable pour l’employé
- Taxes salariales (DAS) : les contributions de l’employeur ne sont PAS assujetties aux taxes salariales
- Flexibilité des paramètres de contribution:
Les critères de contribution de l’employeur au RRS sont assez flexibles et peuvent varier d’une catégorie d’employés à l’autre.
L’employeur peut, par exemple, varier sa contribution en fonction de la catégorie d’employés ou de l’ancienneté. (ex : il peut décider de verser une contribution de 2% pour les employés de bureau et de verser 5% aux cadres et dirigeants)
Par ailleurs, pour stimuler l’épargne, l’employeur pourrait aussi accroître sa contribution en fonction des cotisations de l’employé (ex : l’employeur verse la moitié de ce que l’employé verse jusqu’à concurrence de X% du salaire)
Le Régime de Retraite Simplifié, son nom le dit, est assez simple à gérer. Les principales tâches sont les suivantes :
- Adhérer tout employé admissible au régime
- Prélever les contributions sur la paie des employés et les transmettre à l’administrateur du régime
- Aviser l’administrateur de toute modification à la participation d’un employé (ex : modification du niveau de contribution, cessation de participation,…)
- Déclarer un facteur d’équivalence (feuillets d’impôt)
Notre équipe pourra assurément vous assister avec certaines des tâches ci-dessus.
- Les cotisations des employés peuvent ou non être retirées selon les modalités du régime (à la discrétion de l’employeur) et seront alors assujetties à des retenues aux fins d’impôt provincial et fédéral.
- Les cotisations patronales sont immobilisées pour la retraite et ne peuvent par conséquent être retirées au comptant à moins que la somme ne soit inférieure à 20% du maximum des gains admissibles de l’année en cours.
- Transférabilité: En cas de changement d’emploi, l’employé peut transférer les sommes à un autre régime de pension agréé, à un compte de retraite immobilisé (CRI), à un fonds de revenu viager (FRV) ou peut servir à l’achat d’une rente viagère.
- Le RRS permet un choix de placements varié. Les directives de placement sont par ailleurs dictées par l’employé.