Formations offertes aux employeurs – En entreprise
Fiscalité de l’assurance collective
Cette formation s’adresse à l’équipe des finances, RH ou de la comptabilité et couvre les éléments suivants :
- Traitement fiscal des primes et des prestations d’assurance collective
- Partage des primes entre l’employé et l’employeur et impact sur l’imposition des prestations d’invalidité
- Calcul des avantages imposables – Quelles garanties génèrent des avantages imposables et comment les calculer
- Comment répartir de façon optimale le partage des primes pour minimiser les avantages imposables
Gestion de l’assurance collective
- Quelles sont les obligations de l’employeur aux yeux de la loi (loi sur la RAMQ)
- Que doit faire l’employeur lors de l’embauche ou départ d’un employé
- Que doit faire l’employeur lorsqu’un employé quitte en congé (maternité, maladie ou sans solde)
- Quelles informations sont nécessaires lors de changements de salaire, changement de protection, et autres types de modifications
- Formation sur le fonctionnement sur le site de l’assureur – où trouver les informations
RVER – Gestion et incidences comptables
- Qu’est-ce que la loi 39 sur le Régime Volontaire d’Épargne Retraite (RVER) et à quelles entreprises cette loi s’adresse-t-elle?
- Quels employés sont admissibles
- Déductions salariales et incidences sur la paie
- Fiscalité du RVER
- Quels sont les % à déduire sur la paye des employés (le % de base varie de 2017 à 2019)
- Règles à respecter pour que le régime soit conforme
- Admissibilité
- Qu’entend-t-on par adhésion automatique
- Quand inscrire les employés
- Quand ajuster le % de cotisation
- Responsabilité envers les employés qui se désinscrivent
Fiscalité des régimes de retraite
- Quels régimes génèrent des avantages imposables et taxes salariales
- Quel est le plafond de cotisation des différents régimes
- Qu’est-ce que le facteur d’équivalence, quels régimes déclenchent un facteur d’équivalence et comment le calculer
- Dans quels régimes les cotisations sont-elles complètement immobilisées en vue de la retraite?
- Quel régime permet de mettre une clause de rétention pour que la contribution de l’employeur soit retournée à ce dernier si l’employé quitte avant un certain délai?