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Régimes de retraite et RVER

La loi 39 sur les régimes volontaires d’épargne retraite – Que devez-vous faire pour y être conforme?

La nouvelle loi 39 sur les régimes volontaires d’épargne retraite impose aux entreprises de 5 employés et plus la mise en place d’un régime de retraite. Cette nouvelle loi qui vise à permettre aux employés d’économiser à même leur paye a fondamentalement été mise en place, afin d’enrichir le coffre de retraite des québécois qui est beaucoup trop maigre.

Saviez-vous qu’en tant qu’employeur vous pouvez mettre un régime de retraite en place sans devoir y contribuer financièrement? En fait, certains types de régimes vous permettent de verser des contributions au régime de retraite seulement si l’entreprise réalise un bénéfice et plusieurs types de régimes peuvent même être mis en place sans aucune contribution de la part de l’employeur. C’est à votre entière discrétion. Nos conseillers en régimes de retraite se chargeront de la mise en place de A à Z  et feront même la rencontre avec vos employés pour leur expliquer le régime!  Consultez la liste des types de régimes de retraite ci-dessous ou encore le tableau comparatif des régimes de retraite et n’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’en savoir d’avantage.

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Tableau comparatif des régimes de retraite

RVER
(Régime volontaire d’épargne retraite)
REER Collectif
RPDB
(Régime de participation différée aux bénéfices)
Combinaison REER/RPDBRRS
(Régime de retraite simplifié)
Contribution de l’employeur
  • Non Obligatoire
  • Non Obligatoire
  • En fonction des paramètres établis pour le régime
  • Non Obligatoire
  • Diminue le bénéfice imposable de l’entreprise
  • Obligatoire : Minimum 1%
  • Diminue le bénéfice imposable de l’entreprise
Contribution de l’employé
  • Non Obligatoire
  • Économies d’impôt immédiates sur la cotisation des employés
  • Non Obligatoire
  • Économies d’impôt immédiates sur la cotisation des employés
  • Seul l’employeur peut cotiser au RPDB
  • Non Obligatoire
  • Économies d’impôt immédiates sur la cotisation des employés
  • Non Obligatoire
  • Économies d’impôt immédiates sur la cotisation des employés
Gestion et implication de l’employeur
  • Demande une gestion et une implication non-négligeable de la part de l’employeur
  • Gestion simple
  • Gestion plutôt simple
  • Gestion plutôt simple
  • Gestion plutôt simple
Taxes salariales sur la cotisation de l’employeur
  • Aucune charge sociale (DAS)
  • Aucun avantage imposable pour l’employé
  • Taxes salariales applicables
  • La cotisation de l’employeur représente un avantage imposable pour l’employé
  • Aucune charge sociale (DAS)
  • Aucun avantage imposable pour l’employé
  • Aucune charge sociale (DAS)
  • Aucun avantage imposable pour l’employé
  • Aucune charge sociale (DAS)
  • Aucun avantage imposable pour l’employé
Options de placements offertes
  • Restreint
  • Varié
  • Varié
  • Varié
  • Varié
Participation des actionnaires au régime
  • Permise
  • Permise
  • Les actionnaires détenant plus de 10% du capital-actions ne peuvent participer au RPDB
  • Les actionnaires détenant plus de 10% du capital-actions ne peuvent participer au RPDB, mais peuvent participer au REEER
  • Permise
Retraits
  • Le retrait des cotisations de l’employé est permis
  • Les cotisations patronales ne peuvent pas être retirées avant la retraite
  • Permis
  • Peut ou non être permis (on peut empêcher le retrait  des cotisations de l’employeur durant l’emploi)
  • Peut ou non être permis (on peut empêcher le retrait  des cotisations de l’employeur durant l’emploi)
  • Non permis (les sommes sont immobilisées en vue de la retraite)
Acquisition des cotisations de l’employeur
  • Immédiate
  • Immédiate
  • Maximum après 2 ans de participation
  • Maximum après 2 ans de participation
  • Immédiate