Garanties offertes à l’intérieur d’un régime d’assurance collective
Les garanties de base suivantes sont généralement incluses dans un régime d’assurance collective : assurance vie, assurance en cas de décès ou mutilation accidentelle, assurance vie des personnes à charge, assurance invalidité de longue durée, assurance santé-médicaments et l’assurance voyage.
D’autres garanties peuvent ensuite être ajoutées comme l’assurance invalidité de courte durée, l’assurance dentaire, l’assurance maladies graves, l’assurance pour les lunettes et verres de contacts.
Au Québec, un régime d’assurance collective doit obligatoirement fournir une couverture de médicaments équivalente ou supérieure à celle du régime général d’assurance médicaments du Québec.
L’assurance santé peut couvrir notamment, les frais reliés à la consultation de spécialistes (physiothérapeute, chiropraticien, psychologue, etc…), l’hospitalisation, l’ambulance, les soins et les fournitures médicales, les laboratoires privés et les soins de la vue.
L’assurance-voyage peut également être offerte dans cette garantie.
Cette garantie peut se limiter à des soins mineurs et/ou préventifs ou encore couvrir également les soins majeurs. Les soins orthodontistes peuvent également être couverts.
En cas de maladie ou blessure causant une invalidité, l’assureur verse une prestation à l’employé après une période d’attente qui est généralement de 119 jours (ce délai peut varier). Les prestations peuvent être imposables ou non-imposables selon la structure du régime. Le paiement débute soit à la fin des prestations d’assurance-emploi, soit après le versement des prestations d’invalidité de courte durée si le régime comporte une protection d’invalidité de courte durée.
En cas de maladie ou blessure causant une invalidité, l’assurance invalidité de courte durée procure à l’employé un revenu pendant son arrêt temporaire de travail. Le paiement des prestations débute après un délai d’attente (ex. 0, 7 ou 14 jours) et se termine selon le délai maximal de durée des prestations prévu au contrat. Les termes « courte durée » font référence au fait que la prestation est rarement versée pendant plus de quatre mois après le début de l’invalidité. Si l’invalidité se poursuit, elle sera alors considérée comme une «invalidité de longue durée ». Les prestations peuvent être imposables ou non.
La couverture représente généralement un montant basé sur un multiple du salaire de l’employé ou encore un montant fixe pour tous les employés. Les assurés peuvent également acheter de l’assurance vie additionnelle pour eux ou leurs personnes à charge. Le régime inclut généralement aussi une assurance mort et mutilation accidentelles ainsi que des montants fixes d’assurance-vie pour les personnes à la charge de l’employé.
Plusieurs régimes incluent à même leur garantie santé/médicaments une assurance voyage. Cette dernière couvre généralement des soins médicaux-hospitaliers reçus d’urgence à l’extérieur de la province. Elle peut également inclure une assurance annulation et interruption de voyage ainsi qu’une assurance pour la perte de bagages. Les protections d’assurance voyage offertes ainsi que les montants de couverture varient d’un assureur et d’un régime à l’autre.
Cette garantie protège les assurés advenant le diagnostic d’une maladie grave couverte au contrat. En effet, lorsqu’un assuré reçoit un diagnostic pour une maladie couverte en vertu du contrat, l’assureur lui versera dans un délai spécifié au contrat (ex : 30 jours suivant le diagnostic), une somme forfaitaire non-imposable. La somme forfaitaire ainsi que les maladies couvertes peuvent varier en fonction du budget de l’employeur.